Moussel – Louis Nicolas

Informations personnelles

Lieu de naissance : Juvisy-sur-Orge, Seine-et-Oise Âge : 38 ans
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 10 ou 12 Barrière Fontainebleau (de) Quartier : Saint-Marcel Arrondissement : 12

Profession : Portefaix
Type d’activité : Manutention
Secteur : Transports

Décisions des commissions et conseils de guerre

Commission : 1
Décision : Conseil de guerre - 05/08/1848
Le Conseil de guerre n° 2 condamne, le 07/02/1849, à la peine : Travaux forcés, 5 ans

Détentions

Remarques de l’auteur de la base de données :
"Le même (mêmes dossiers) a fait l'objet d'une décision de ""Conseil de guerre"" rendue du 11 au 16/8/1848 par la 1ère Commission militaire."

Service historique de la Défense. Numéros des dossiers personnels : 11697,11734 Cote(s) : 6 J 163    6 J 164