Les informations données pour chaque inculpé sont tributaires des sources utilisées, à commencer par le registre des inculpés (Liste générale par ordre alphabétique des inculpés compris dans la procédure instruite à l'occasion de l'insurrection de Juin 1848, A.N., F/7/2585) et des choix faits pour les compléter (géographie des domiciles parisiens et classement des professions) et les présenter. Sur ces deux aspects, il importe de prendre conscience de certaines incertitudes qui pourraient être comblées par le recours aux dossiers personnels des inculpés, encore que ces derniers soient souvent peu diserts sur les informations personnelles des intéressés.

Nous présentons contenu et limites des informations présentes dans l'ordre des rubriques apparaissant sur la page de chaque inculpé, du numéro d'ordre dans le registre à la cotation de leurs dossiers personnels, en passant par les informations relatives à leur état civil, origine, domicile et profession, les décisions judiciaires dont ils sont l'objet et leurs détentions jusqu'à leur libération ou l'envoi, pour une minorité, en Algérie.

1. Informations personnelles

Numéro d'ordre

Il s'agit du numéro d'ordre présent dans le registre des inculpés F/7/2585 qui a servi de base et de point de départ à nos relevés. Cette liste est numérotée de 1 (Abadie Pierre) à 11671 (Zviebler Jean). On prend généralement le dernier numéro d'ordre du registre pour affirmer qu'il y eut à la suite de l'insurrection de Juin 1848, 11671 inculpés.
Le procédé doit être récusé car, même si l'incrémentation des numéros d'ordre est presque respectée (sauf rares exceptions : déficit des numéros 11640 et 11654), des inculpés sont inscrits en sus et, d'autre part, d'autres sont en doublon.
On pourrait attendre un effectif plus nombreux avec les quatre numéros bis (4307bis, 7054bis, 10305bis et 10883bis) et surtout les inscriptions en intercalaire, sans numéro d'ordre (au nombre de 34).
Mais il faut compter avec les nombreuses inscriptions en double. La plupart sont reconnues telles dans le registre. Ainsi au numéro d'ordre 48 Aleskowski a fait l'objet d'une décision de Liberté rendue le 20/09/1848 par la 1^ère Commission militaire. Au numéro d'ordre 7623 le même, sous le nom de Lukosky, a fait l'objet d'une décision de Liberté le 18/09/1848, rendue également par la 1^ère Commission militaire. Et au numéro d'ordre 8780 c'est sous le nom d'Oleskowski qu'il fait l'objet d'une décision de Transportation rendue le 04/09/1848 par la 6e Commission militaire. Parfois, ces doublons n'ont pas été détectés au moment de la confection de cette liste. Ainsi de Fredel ou Fridel (numéro d'ordre 4560) dont les informations sont répétées au nom de Fridel ou Fredel (numéro d'ordre 4589), de Journelaulot (sans numéro d'ordre) et Fourneaulot, ou de Mougenot (numéro d'ordre 8404) doublon de Mongenot (numéro d'ordre 8567), etc.
Nous ne pouvons garantir qu'il ne subsiste plus aucun doublon dans la base de données, laquelle comporte 1162 noms.

Nom

Il y a parfois des variations et incertitudes, au sein même du registre F/7/2585 sur l'orthographe du nom, ce que nous signalons dans la rubrique « Remarques de l'auteur ». L'incertitude grandit quand on dépouille d'autres sources : on ne trouve pas toujours un patronyme identique dans le registre F/7/2586, et encore moins dans le registre des transportés, dans les relevés de la Commission des mises en liberté faits sur les différents centres de détention ou dans le Répertoire de Belle-Île.
Il serait nécessaire de se reporter à l'état civil (actes de naissance) pour obtenir le patronyme exact.
Pour les femmes mariées, le nom de jeune fille est indiqué à la suite du prénom.
Quand un surnom est relevé il est indiqué à la suite du nom : ainsi d'Eléonore Lamotte épouse Hérivaux, dite la Rouscaille, la Chicane ou de Clément Aimable Vitou, dit Misère.

Prénoms

Mêmes remarques que pour la rubrique précédente. Il est impossible d'affirmer, quand plusieurs prénoms sont relevés, que leur ordre respecte celui de l'état civil et la source permet encore moins d'isoler le prénom usuel. Dans quelques cas de patronymes identiques, on soupçonne une inversion probable de certaines données. C'est le cas, par exemple, de Depoix Henri Pierre (numéro d'ordre 3326) et de Depoix Henri Louis (numéro d'ordre 3325). Tous deux ont été condamnés à la transportation mais le premier est indiqué gracié le 22 janvier 1849 dans les registres F/7. Or il est présent à Belle-Ile et y est arrivé le 20 février 1849 ! Manifestement, confusion a été faite avec la grâce accordée à Depoix Henri Louis le 3 décembre 1849.

Âge

Les dates de naissance ne sont pas relevées dans les sources utilisées, l'âge étant indiqué en nombre d'années, avec parfois pour les mineurs la précision d'une 1/2 année, précision notée par nous dans la rubrique « Remarques de l'auteur ». C'est au même endroit que nous signalons les divergences les plus flagrantes entre l'âge donné dans le registre F/7/2585 et celui de F/7/2586 ou les listes dressées par la Commission des mises en liberté.

Lieu de naissance

Cette information, qui n'est pas systématique, comporte généralement la commune et le département ou pays d'origine.
Le nom de la commune, pour les départements de province (et l'étranger), n'a pas toujours pu être identifié précisément, en nous reportant aux instruments de recherche usuels en la matière : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui (http://cassini.ehess.fr/cassini/fr/html/1_navigation.php), site réalisé par Claude Motte et Marie-Christine Vouloir (Laboratoire de Démographie historique, EHESS/CNRS/BNF) et CommunesGenWeb, site de FranceGenWeb (http://www.francegenweb.org/~communes/accueil.php) donnant les communes par départements en 1790. Il apparaît que comme, pour toutes les informations, les rédacteurs des registres et listes ont transcrit les réponses des inculpés, sans pouvoir, à l'évidence, disposer de pièces d'état civil, aucune copie d'acte de naissance ne figurant dans les dossiers personnels des inculpés. La transcription phonétique des toponymes explique la grande variété de l'orthographe des noms de lieux. Par ailleurs, comme des toponymes identiques sont très nombreux, à l'échelle de toute la France et même au sein d'un seul département, il est souvent impossible de déterminer avec précision le lieu de naissance. Par ailleurs, pour certains départements (notamment ceux du Massif central) il est probable que les noms relevés correspondent à des hameaux ou lieux dits. Quand le nom indiqué n'a pu être retrouvé avec certitude comme celui d'une commune existante d'après les deux instruments de recherche cités, on a ajouté un point d'interrogation entre crochets après ce nom.
Le relevé des départements de naissance comporte moins d'incertitude, même si parfois il y a erreur manifeste, corrigée dans la base de données.
Pour les naissances à l'étranger, on a regroupé les différents états de la Confédération germanique (Saxe, Hesse, Bavière, etc.) sous le nom « Allemagne ». Il en a été de même pour les États de l'Italie. Les déclarations de naissance dans le duché de Luxembourg sont parfois confondues, dans les sources, avec la Belgique : il convient, par prudence, d'interroger sur les deux noms (Luxembourg, Belgique) si l'on veut obtenir la liste des natifs de chacun de ces pays.

Domiciles

La commune de résidence, en quasi-totalité dans le département de la Seine, ne pose pas de problème d'identification, hormis quelques exceptions signalées dans « Remarques de l'auteur ».
La liste des inculpés (comme la plupart des autres sources utilisées) donnent l'adresse parisienne, plus ou moins complète : nom de la voie, type de la voie (parfois en déficit), numéro de l'habitation, commune. Cette dernière mention est absente fréquemment pour les domiciles parisiens, le nom de la voie paraissant suffire à signaler une résidence dans la capitale.
Afin de compléter l'information en donnant le quartier et l'arrondissement d'appartenance nous avons utilisé les instruments de recherche suivants :
Gonneau (employé à la préfecture de la Seine), Vocabulaire ou nouvel indicateur des rues de Paris…, Paris, l'auteur, 1839-1841, 2 vol.
Lazare (Félix), Lazare (Louis), Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments, Paris, F. Lazare, 1844-1849, VIII-702-24 p.
Mergnac (Marie-Odile), Plan itinéraire de Paris par arrondissements en 1850 [à partir du plan itinéraire de Paris de J. Andriveau-Goujon, conservé à la Bibliothèque historique de Paris], Paris, Archives & Culture, 2007, 94 p.
La détermination du quartier dépend, pour un grand nombre de voies, des numéros : pairs et impairs relèvent parfois de quartiers différents, et il peut en être de même pour différentes séries de numéros. Quand ces numéros font défaut il est alors impossible de déterminer le quartier.
L'imprécision sur un nom composé de rue peut conduire au même résultat : ainsi une résidence rue Fourcy ne permet pas de trancher entre la rue Fourcy Saint-Antoine (quartier de l'Arsenal) et la rue Fourcy Sainte-Geneviève (quartier Saint-Jacques). Une autre difficulté tient à l'absence fréquente de la mention du nom de la commune de résidence : on peut alors hésiter entre Paris et banlieue. Quand le nom de la voie est inconnu dans les indicateurs et dictionnaires des rues parisiennes utilisés, l'appartenance à la banlieue a été admise, mais il reste une part d'incertitude, quand le même nom de voie se retrouve dans plusieurs communes de banlieue (par exemple rue ou boulevard des Poissonniers pour Montmartre et la Chapelle), et que la mention de la commune est parfois différente selon les sources (ce qui est alors relevé par nous dans la rubrique « Remarques de l'auteur »). Les résidences aux Barrières, en limite de l'enceinte, posent également problème. On a postulé, en l'absence de mention de nom de commune, que la résidence était parisienne. On peut cependant, en faisant une recherche sur le mot « Barrière » contenu dans les champs Type de Voie, Nom de Voie et Remarques de l'auteur, isoler ces résidences dans la zone des barrières.

Profession

La profession indiquée est celle indiquée dans la liste des inculpés F/7/2585 ou, à défaut la liste F/7/2586 ou, éventuellement, les autres sources (Registre des transportés, listes de la Commission des mises en liberté).
On a gardé les mentions d'origine, avec leurs précisions (ancien, ex, commis, etc, double qualité comme « ancien fileur, garde républicain »), en nous limitant à la seule harmonisation de l'orthographe des noms de métiers ou qualités.
Il faut avoir conscience que les professions déclarées varient selon les sources : quand l'écart est important nous le signalons en « Remarques de l'auteur ».
Nous avons proposé un regroupement des professions déclarées en secteurs d'activité. Un classement socio-professionnel est impossible à réaliser faute d'une mention systématique de la position sociale (ouvrier, employé, aide, commis, garçon, etc.). La présence de fabricants ou d'entrepreneurs indique cependant que tous les inculpés ne relèvent pas de la classe ouvrière.
Nous nous sommes donc limités à une proposition de classement par secteurs et branches d'activité, fortement inspirée de la nomenclature réalisée par Alain Faure pour les professions des conscrits de l'année 1880 (Jean-Claude Farcy, Alain Faure, La mobilité d'une génération de Français. Recherche sur les migrations et les déménagements vers et dans Paris à la fin du xix^e siècle, Paris, INED, 2003, p. 48-50 et 548).
Dans le cas d'une double mention on a retenu la première : fileur pour la déclaration Ancien fileur, garde républicain. La présence des membres des forces de l'ordre (Garde républicaine, Garde mobile) parmi les insurgés nous a conduit à en donner une autre liste, à part.
On trouvera dans le menu Nomenclature des professions le travail de classement sur les 1 798 « professions » déclarées par les inculpés.
Leur regroupement par types et secteurs (ces derniers indiqués en gras) d'activité est le suivant :

• Agriculture
• Industrie
• Mines et carrières
• Taille des pierres
• Bâtiment
• Ameublement
• Bois
• Céramique et porcelaine
• Verre
• Cuirs et peaux
• Textile
• Vêtement
• Papier et carton
• Imprimerie, Livre
• Alimentation
• Chimie
• Métaux ordinaires
• Métaux précieux
• Carrosserie
• Articles de Paris
• Divers
• Industrie. Non précisé
• Commerce
• Banque et assurances
• Négoce
• Aliments
• Commerces divers
• Commerce. Non précisé
• Transports
• Batellerie, marine
• Transports, roulage
• Manutention
• Chemins de fer
• Administration
• Administration
• Routes et chaussées
• Administration. Non précisé
• Professions libérales
• Clergé
• Enseignement
• Professions libérales
• Professions médicales
• Artistes
• Armée
• Services
• Indéterminé

 

Décisions des commissions militaires

Certains inculpés sont jugés comme contumax. Quand la mention en est faite dans la liste générale des inculpés (F/7/2585) la rubrique Contumax le signale par la lettre « C ». Toutefois, les autres sources (notamment le registre des transportés) mentionnent quelques autres contumax ce qui est alors signalé dans la rubrique « Remarques de l'auteur »
La rubrique Commission indique le numéro de la commission militaire (de 1 à 8) qui a jugé l'inculpé. Tous les inculpés ne sont pas traduits devant les Commissions militaires : ces quelques centaines d'inculpés ont alors « 0 » dans la rubrique « Commission ». Il s'agit d'inculpés parfois décédés avant jugement, ou, plus souvent, ayant été l'objet d'un non lieu ou d'une mise en liberté par le général Président (Cavaignac).
La date de décision (quand celle-ci demande plusieurs jours de « délibération » à la commission, cela est signalé dans la rubrique « Remarques de l'auteur ») ainsi que la nature de la décision (Liberté, Transportation, Conseil de guerre) sont ensuite relevées.
Quand un inculpé a fait l'objet de plusieurs décisions (par des commissions différentes voire par la même commission) cela est indiqué dans la rubrique « Observations indiquées dans le registre F/7/2585 », quand les doublons ont été relevés par les rédacteurs de ce registre, ou dans la rubrique « Remarques du rédacteur » quand les doublons ont été retrouvés par l'auteur de la base de données.
Il convient de remarquer que les listes d'inculpés ne tiennent pas compte de ces « doublons » qu'il faut ajouter pour obtenir le total réel des décisions prises par toutes les commissions. La liste des décisions « supplémentaires » (mais portant sur des inculpés identiques), donnant noms et prénoms des inculpés, numéro de la commission militaire, date et nature de sa décision, est la suivante :

Pour les seuls condamnés à la transportation, le registre des transportés donne, sauf exception, la date de l'arrestation.
Pour les inculpés renvoyés devant un Conseil de guerre (ou traduits directement devant ce dernier), le numéro du conseil, la date du jugement et la nature de ce dernier (acquittement ou peine) sont relevés. L'information est cependant absente pour 7 inculpés renvoyés par les Commissions militaires en Conseil de guerre.

Détentions

Les informations suivantes concernent seulement les inculpés condamnés à la Transportation par les Commissions militaires. Les détentions avant le passage de ces commissions n'ont pu être retrouvées avec certitude et surtout de manière systématique dans les sources utilisées.
La première date donnée est celle du départ du convoi pour Le Havre, les listes étant publiées dans le Moniteur et reproduites dans la presse judiciaire (La Gazette des tribunaux, Le Droit). Neuf convois sont organisés, dont le départ s'échelonne de la nuit du 5 août 1848 à celle du 28 septembre 1848. Cette information souffre d'imprécisions et des confusions sont possibles pour les homonymes. Il s'agit de listes constituées avant le départ, établies par les Commissions militaires, qui ne tiennent pas compte des changements réalisés lors de la constitution effective des convois ou des éventuelles évasions lors des transferts à la gare d'Asnières. En particulier, le premier convoi est organisé dans une certaine confusion et les départs effectifs sont en nombre inférieur (déficit de plus d'une centaine) à celui prévu sur la liste prévue et publiée par la presse. Suite aux mouvements de détenus entre les forts, ces transportés ne partiront que lors du second convoi qui lui sera organisé, comme les suivants, en vérifiant au préalable le lieu de détention du condamné à la transportation.

Les transportés sont répartis ensuite dans plusieurs pontons (navires désarmés, dans les rades de Brest, Cherbourg et Lorient) et forts ou détenus dans diverses prisons. La liste des lieux de détention est la suivante :

Certains inculpés pouvant être transférés dans plusieurs prisons ou sur plusieurs pontons, on a donné la liste complète des séjours dans les divers lieux de détention tels que nous avons pu la reconstituer à partir des listes de travail de la Commission des mises en liberté. L'interrogation par listes des lieux de détention permet de retrouver tous ceux qui ont séjourné dans chacun de ces lieux.
L'information fait défaut pour un petit nombre d'inculpés dont nous ne connaissons que lieu de détention (du moins la ville : Brest, Paris, etc) au moment de la libération, indiqué dans le registre des transportés. Mention est faite de ces cas dans la rubrique « Remarques de l'auteur ».
Les détenus non encore libérés au début de février 1849 sont ensuite transférés à la Maison de détention de Belle-Île. La liste complète en est donnée avec leur date d'arrivée dans cette maison qui sera affectée ensuite aux condamnés politiques.
La Commission des mises en liberté gracie un très grand nombre d'inculpés, avant ce transfert ou à Belle-Île même : la date de la grâce est indiquée dans la rubrique « Gracié le ».
Les inculpés transportés effectivement en Algérie font l'objet de la mention « Transporté en Algérie » dans la rubrique « Observations indiquées dans le registre F/7/2585 ». Une interrogation sur la ligne de menu correspondante permet d'en retrouver la liste. A noter que cette liste présente quelques différences avec celle proposée par Louis-José Barbançon  dans son article Les transportés de 1848 (statistiques, analyse, commentaires) paru dans Criminocorpus. Revue hypermédia. Histoire de la justice, des crimes et des peines. Chatelain (Joseph), Duhamel (Georges Auguste), Massé (Jean) et Robichon (Joseph) sont absents de notre liste et, à l'inverse, trois noms de transportés en Algérie indiqués dans le registre ne sont pas relevés dans la liste publiée par notre collègue : Achille (Louis), Girard (Joseph), Hassez (Hippolyte Frédéric). À suivre les listes de transportés conservées au Service historique de la Défense (dossier 6 J 189) les précisions suivantes peuvent être apportées. Chatelain, Duhamel et Robichon été en fait graciés en décembre 1849. Massé Jean l'avait été en décembre 1848 alors qu'il était sur le ponton de l'Uranie. Son nom a été confondu, par les autorités, avec celui de Hassez qui partira effectivement pour l'Algérie comme Louis Achille et Joseph Girard, lequel sera du dernier convoi, en avril 1850.

Observations et sources

Observations indiquées dans le registre F/7/2585

Cette rubrique reproduit le contenu de celle intitulée Observations dans le registre F/7/2585. Elle donne des indications sur l'auteur de la mise en liberté avant la mise en place des Commissions militaires, sur les éventuels doublons repérés par les rédacteurs du registre, sur la transportation en Algérie qui paraît suivie jusqu'à son terme (jugements éventuels par les conseils de guerre en Algérie, décès éventuel dans cette colonie, date de la grâce accordée).

Remarques de l'auteur de la base de données

On trouvera dans cette rubrique mention des observations originales faites dans la colonne Observations du registre F/7/2586, des doublons repérés, des incertitudes sur telle ou telle rubrique, des différences d'informations selon les sources.

Dossiers des inculpés

Les dossiers individuels des inculpés comprenant les pièces de l'enquête et la minute de la décision de la commission militaire sont conservés au Service Historique de la Défense dans la sous-série 6 J  (6 J1 à 6 J 183, les cotes 6 J 82 à 6 J 88 étant en déficit).
Chaque cote rassemble plusieurs dossiers. Les numéros de ces dossiers (de 1 à 12640) sont ceux donnés lors de l'instruction en 1848. Ils sont repris dans la liste des inculpés du registre F/7/2585, sous la rubrique « Dossiers ». Un même inculpé peut être présent dans plusieurs dossiers différents. Nous avons repris les numéros donnés dans le registre F/7/2585 et indiqué leur correspondance avec la cote du carton de la sous-série 6 J du Service Historique de la Défense.
Cette information peut ne pas être totalement fiable. En effet, le registre F/7/2586 donne parfois des numéros de dossiers légèrement différents : dans ce cas nous en avons fait mention dans la rubrique « Remarques de l'auteur de la base de données ». En outre, l'instruction ayant été faite en fonction de la chronologie des arrestations, par « affaire » (participation à telle barricade, etc.), les dossiers de plusieurs inculpés se trouvent parfois regroupés sous un même numéro de dossier. Quand un inculpé a plusieurs dossiers, il est possible que la documentation le concernant soit présente sous un seul numéro de dossier. Il convient donc de vérifier, avant toute recherche, la cote donnée auprès du Service historique de la Défense.

Tableau des taux de réponse par rubrique (information identifiée)

Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2012) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Inculpés de l’insurrection de Juin 1848, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 11 juin 2012 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://inculpes-juin-1848.fr/index.php