Inculpés de l’insurrection de Juin 1848

L’activité des Commissions militaires

Chronologie des décisions

Les données analysées portent sur l’ensemble des décisions, y compris les décisions multiples concernant un même inculpé le cas échéant.

Répartition mensuelle des décisions prises en 1848 par Commission militaire

Commission Juillet Août Septembre Octobre Total
1 300 617 485 84 1486
2 324 759 519 0 1602
3 281 675 506 0 1462
4 327 693 547 1 1568
5 1 587 545 0 1133
6 0 675 527 6 1208
7 0 710 517 1 1228
8 23 679 527 0 1229
Ensemble 1256 5399 4170 92 10916

Décisions prises par Commission et par mois

Rythme journalier des décisions prises par la 1ère Commission militaire

Nature des décisions prises par les Commissions militaires

Nature des décisions selon chacune des Commissions

Commission Conseil de guerre Liberté Transportation Total
1 95 762 629 1486
2 27 857 718 1602
3 19 768 675 1462
4 42 926 600 1568
5 17 843 273 1133
6 15 677 516 1208
7 31 710 487 1228
8 11 777 441 1229
Total 257 6320 4339 10916

Nature des décisions prises par chaque Commission (répartition en %)

Nature des décisions rendues par mois par l’ensemble des Commissions militaires

Mois Conseil de guerre Liberté Transportation Ensemble
Juillet 69 531 656 1256
Août 132 2926 2337 5395
Septembre 56 2807 1310 4173
Octobre 0 56 36 92
Total 257 6320 4339 10916

Répartition des décisions rendues par mois (en %)

L'activité des Conseils de guerre

Chronologie des jugements rendus par les deux Conseils de guerre (nombre d’accusés jugés par mois)

Nature des verdicts rendus par les deux Conseils de guerre

Nature de la peine Nombre
Peine de mort 5
Travaux forcés à perpétuité 17
Travaux forcés, 20 ans 16
Travaux forcés, 15 ans 1
Travaux forcés, 10 ans 23
Travaux forcés, 5 ans 5
Détention, 20 ans 15
Détention, 15 ans 1
Détention, 10 ans 17
Détention, 5 ans 21
Réclusion, 5 ans 2
Emprisonnement, 3 mois 1
Emprisonnement, 1 an 21
Emprisonnement, 2 ans 19
Emprisonnement, 3 ans 8
Emprisonnement, 5 ans 5
Déportation 2
Boulet, 6 ans 3
Liberté 76
Total 258



Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2012) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Inculpés de l’insurrection de Juin 1848, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 11 juin 2012 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://inculpes-juin-1848.fr/index.php