Inculpés de l’insurrection de Juin 1848

Sources

Archives nationales
Service historique de la Défense
Presse (Le Moniteur, La Gazette des Tribunaux, Le Droit)
Archives départementales du Morbihan


Cette base de données rassemble les informations nominatives disponibles sur les 11 662 inculpés jugés par 8 commissions militaires à la suite de l'insurrection parisienne de Juin 1848.

Elle a été constituée à partir du dépouillement exhaustif des sources sérielles dont la liste suit (classement par centre d'archives).

Archives nationales. La liste générale des inculpés est conservée sous la cote F/7/2585 (double, avec un contenu plus limité, en F/7/2586).

Le registre F/7/2585 est intitulé : Liste générale par ordre alphabétique des inculpés compris dans la procédure instruite à l'occasion de l'insurrection de Juin 1848.

Il comporte les colonnes suivantes : N° d'ordre, N° des dossiers, Noms et Prénoms des Inculpés, Âge, Profession, Lieu de naissance, Demeure, Décisions rendues par les Commissions, Date de ces décisions, Indication des Commissions, Observations.

Le registre F/7/2586 a le même intitulé Liste générale par ordre alphabétique des inculpés compris dans la procédure instruite à l'occasion de l'insurrection de Juin 1848.
Il comporte les rubriques suivantes : Numéros d'ordre, des dossiers, Noms et Prénoms, Âge, Profession, Lieu de naissance, Demeure, Marié, Nombre d'enfants, Première décision, Dernière proposition, Antécédents judiciaires, Observations. La colonne Antécédents judiciaires n'est pratiquement pas remplie.

Service historique de la Défense (château de Vincennes), sous-série 6 J.

Le fonds relatif aux Commissions militaires est important et bénéficie d'un répertoire détaillé :

Sous-série 6 J. Commissions militaires d'enquête Juin 1848, par Marie-Paule Bouvier, Officier-greffier de 2e classe, sous la direction de Samuel Gibiat, Archiviste paléographe, Conservateur au Service historique de l'armée de Terre, Château de Vincennes, dact., 2003, 12 f°.
Ce fonds contient un fichier de l'ensemble des inculpés et des listes particulières.

Fichier alphabétique des inculpés (6 J 200 à 6 J 217). Moins précis et moins détaillé que les registres F/7, ce fichier contient des informations relatives à l'état civil, à l'adresse et à la décision prononcée par les commissions militaires, avec indication du ou des dossiers personnels de l'inculpé. Des mentions sur les détentions parisiennes avant le passage devant les Commissions sont faites, mais sans que cela paraisse systématique. La redondance des informations par rapport aux registres F/7 (Archives nationales) nous a conduit à limiter notre dépouillement à la cote 6 J 200, effectué à titre exploratoire.

Un registre des transportés recense la liste des inculpés condamnés à la Transportation par les Commissions militaires : Insurrection de 1848. État général alphabétique des individus condamné à la transportation suivant décision rendue par les commissions militaires instituées en exécution du décret de l'Assemblée nationale constituante en date du 27 juin 1848. (6 J 199)
Ce registre contient les informations suivantes : N° d'ordre (de 1 à 4306), Noms et Prénoms, Âge, Professions, Lieu de naissance, Domicile, Dates de l'arrestation, de la décision de transportation, de la mise en liberté et du décès éventuel, le dernier lieu de détention des libérés et des décédés, mention des transportés en Algérie, Observations.

La Commission des mises en liberté a élaboré de nombreuses listes des transportés détenus. Ces listes (6 J 186 et 6 J 187), constituées par lieu de détention (pontons, prisons, forts), permettent d'identifier le lieu de détention des condamnés à la transportation. Ces listes ont un contenu variable, n'indiquant pas toujours profession et domicile des détenus.

Presse (Le Moniteur, La Gazette des Tribunaux, Le Droit)

Ces journaux ont publié les listes des transportés partant des prisons parisiennes pour aller au Havre à destination ensuite des pontons et forts de l'Ouest.
Outre la date du convoi (départ de nuit à la gare parisienne), ces listes donnent généralement noms et prénoms ainsi que la profession des transportés.

Archives départementales du Morbihan

Le fonds de la Maison de détention et maison centrale de Belle-Île n'a pas de registre d'écrou des transportés qui seront transférés des pontons et forts de l'Ouest à la Maison de détention. Mais des Répertoires de cette prison permettent de retrouver leur présence.
Le premier Répertoire (AD du Morbihan 2 Y 230) contient une liste des transportés numérotée de 1 à 1207 et contenant les informations suivantes :

N° d'ordre (1 à 1207), Noms et prénoms, âge, profession, Lieu de naissance et département, Signalement (rarement rempli, sauf quelques mentions état civil : célibataire, marié), domicile au moment de l'arrestation (non rempli systématiquement au début du registre), date de l'entrée, dates de la sortie par libération, transfèrement, évasion, décès : ces rubriques sont rarement remplies, les dates de libérations ou transferts étant mises dans la dernière rubrique (Observations). Quand le détenu est transporté en Algérie une croix, tracée au crayon, a été mise dans cette dernière rubrique.

Les dates d'entrée s'échelonnent du 2 février 1849 au 31 octobre 1849.
Ce registre comprend aussi les Détenus politiques de 1871 (Communards).
Le second Répertoire (2 Y 231 Détenus politiques Répertoire) donne à son début un répertoire alphabétique des noms des transportés de Juin 1848. Il est suivi d'un répertoire (avec quelques informations sur la profession, la condamnation et la peine) des condamnés politiques arrivant au début de 1850 dans cette maison de détention.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2012) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Inculpés de l’insurrection de Juin 1848, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 11 juin 2012 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://inculpes-juin-1848.fr/index.php